Parfois, révoquer un syndic de copropriété est la meilleure solution lorsque vous n’êtes pas convaincu des services de votre syndic. Bien que vous ayez une panoplie de motifs pour mettre fin à votre contrat, il existe des démarches à suivre. Ce petit guide vous montre les étapes à suivre pour la résiliation de votre syndic.
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Avoir un motif
Toutes les démarches de changement de syndic doivent être basées sur une raison bien claire. Ainsi, il existe plusieurs motifs qui vous donnent le droit de révoquer votre syndic de copropriété. Voici donc quelques raisons :
- Votre syndic n’assume pas ses responsabilités en ce qui concerne la bonne tenue de l’appartement ;
- Votre syndic ne respecte pas les décisions prises lors de l’assemblée générale ;
- Votre syndic ne recouvre pas ses charges de copropriété ;
- Le contrat de votre syndic est à terme.
Sauf la dernière raison, les autres motifs cités peuvent vous servir d’arguments pour remercier votre syndic même en cours d’un contrat. Une seule de ces raisons suffit pour le faire. Il est aussi bien d’avoir plusieurs preuves à votre disposition pour mettre toutes les chances de votre côté.
Ajoutez la demande de révocation à l’ordre du jour
L’assemblée générale a lieu tous les ans. Ceci est une occasion pour le syndicat des propriétaires d’ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de révocation de syndic. Cette demande doit être envoyée 2 mois avant la date de l’assemblée générale. En réalité, le syndic ne peut pas refuser votre demande lorsqu’elle respecte les normes requises. Dans le cas contraire, votre demande ne peut pas aboutir.
Si votre syndic refuse de vous satisfaire, malgré la formulation d’une demande de révocation légitime, les copropriétaires vont convoquer une assemblée générale extraordinaire pour trouver une solution. Il peut arriver que votre syndic ait commis une faute grossière et que vous deviez mettre fin en urgence à son contrat. Dans ce cas, il faudra joindre plusieurs copropriétaires pour organiser une assemblée générale d’urgence.
Approuver la révocation du syndic
Le syndicat des copropriétaires doit rendre compte des preuves et des insuffisances du syndic le jour de l’assemblée générale. Pour étayer vos arguments, il est conseillé de garder les preuves écrites dans un lieu sûr. Après le rapport du syndicat des copropriétaires, le syndic sera amené à exposer son point de vue.
Après les différentes interventions vient le moment de vote. Selon l’article 25 de la loi de 1965, le vote de changement du syndic doit être validé à la majorité absolue. Lorsque la majorité ne vote pas et que les 1/3 de l’assise votent, un second vote sera organisé le même jour. Cette fois-ci, ce vote sera validé à la majorité simple. Si l’on n’obtient pas un tiers de voix, une nouvelle assemblée générale sera organisée.
Lorsqu’à l’issue du vote, la révocation est validée, le contrat du syndic s’arrête un jour au plus tôt. Il est conseillé de respecter le délai puisqu’un arrêt abusif n’est pas autorisé.
Choisir un nouveau syndic de copropriété
Selon la loi de 1965, vous ne pouvez pas avoir une copropriété sans syndic. Se basant sur cette loi, il est obligatoire de choisir un nouveau syndic de copropriété après la révocation. Il est donc recommandé de chercher un syndic avant de mettre fin au mandat précédent. Pour choisir un nouveau syndic, vous devez confronter les offres et la capacité du nouveau syndic à assumer ses tâches, à respecter les décisions votées lors de l’assemblée générale.
Vous pouvez porter votre choix sur un syndic non professionnel. Vous pouvez aussi choisir un syndic coopératif pour avoir plusieurs avantages et aussi pour la bonne gestion de copropriété. Toutefois, avant toute décision, il serait bienséant de discuter avec les autres copropriétaires de l’appartement.
